Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités d’intervention de :

Aurore DUPUY, Entrepreneur Individuel (EI)
Exerçant sous le nom commercial AD Organise,
Immatriculée sous le numéro SIRET : 99953616200012,
Dont le siège est situé à : 136 allée des vignes, 33140 Cadaujac.

Spécialisée en organisation, tri et optimisation d’intérieur, conseil budgétaire et suivi administratif auprès de clients particuliers et professionnels.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. 

2. Prestations

Les prestations proposées comprennent notamment :

Tri et désencombrement

Réorganisation d’espaces (dressing, cuisine, bureau, garage, etc.)

Accompagnement lors de déménagement ou transition de vie

Conseil en optimisation et solutions de rangement

Conseil en gestion budgétaire et familiale

Suivi administratif

Chaque mission fait l’objet d’un devis personnalisé.

3. Devis et commande

Le devis est gratuit et valable 30 jours.

La mission débute uniquement après :

Signature du devis

Mention “Bon pour accord”

Date et signature du client

4. Tarifs

Les prestations sont facturées à partir de 50 € TTC par heure.

TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts.

Les tarifs peuvent varier selon la nature et l’ampleur de la mission.
Un devis personnalisé est établi avant toute intervention.

Des frais annexes de déplacement peuvent s’appliquer en fonction de l'intervention.

5. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue à la fin de chaque intervention, sauf accord spécifique.

Moyens de paiement acceptés :

Virement bancaire

Espèces

Chèque

Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités conformément à la législation en vigueur.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation lorsque le contrat est conclu à distance.

Toutefois, si la prestation débute avant la fin de ce délai à la demande expresse du client, celui-ci renonce à son droit de rétractation pour les heures déjà effectuées.

7. Annulation et report

Toute annulation doit être signalée au minimum 48 heures avant la date prévue.

En cas d’annulation tardive ou d’absence le jour de l’intervention, une facturation minimale d'1h sera appliquée.

8. Responsabilité

Le client reste décisionnaire final concernant le tri et la destination des objets.

Aucun objet ne sera jeté, donné ou vendu sans validation explicite du client.

La professionnelle ne pourra être tenue responsable des choix effectués par le client.

9. Assurance

AD Organise est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle.

10. Données personnelles

Les informations recueillies sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

Elles ne sont ni revendues ni transmises à des tiers.

Conformément au RGPD, le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données.